L’accès aux activités du CE
Les bénéficiaires
Les activités du CE sont ouvertes à l’ensemble des agents et de leurs ayants droit repris à la réglementation SNCF (conjoint, enfants fiscalement à charge, vie maritale, PACS) et faisant partie d’un service directement rattaché au CE Clientèles. Le statut d’ayant droit pour le CE Clientèles répond aux mêmes conditions que la réglementation SNCF pour l’obtention des facilités de circulation. Toutefois, le délai d’un an pour la vie maritale et le PACS est aboli lorsque l’agent fournit la copie de la déclaration de changement de situation familiale transmise à la SNCF. Pour les enfants à charge, au-delà de 21 ans, les agents devront fournir la copie de la carte de circulation à jour pour continuer à bénéficier des prestations du CE offertes aux ayants droit.
Les activités du CE sont ouvertes aux apprentis, aux CES et aux stagiaires sous contrat avec la SNCF pendant la durée de celui-ci. Une copie du contrat les liant avec la SNCF devra être fournie pour inscription dans la base de données informatiques du CE.
Pour les activités où un historique peut s’appliquer, un agent peut se faire accompagner par une personne de son choix n’entrant pas dans la catégorie des ayants droit définie à l’article 1. Dans ce cas, c’est le prix coûtant, sans subvention du CE qui sera appliqué à cette personne. L’inscription ne sera pas prioritaire et ne sera prise en compte que s’il reste des disponibilités après la clôture des inscriptions.
Les personnels du CE bénéficient des activités au même titre que les cheminots du périmètre. Conformément à la Convention Collective Nationale des personnels CE/CCE, les frais de transports éventuels en train, sont remboursés intégralement par le CE. Pour le salarié du CE dans tous les cas et ses enfants pour les activités Enfance Jeunesse. Les règles communes d’inscription aux activités s’appliquent pour les personnels du CE.
Le CE Clientèles, comme l’ensemble des CE de la SNCF, ne perçoit aucune dotation sociale spécifique pour les retraités cheminots. Les retraités peuvent toutefois bénéficier des locations offertes par le CE dans ses appartements du Croisic et de Morillon, en dehors des périodes scolaires. Les enfants de retraités bénéficient des prestations de l’arbre de Noël, des séjours jeunes, des IFE et des PFS dans les mêmes conditions que les enfants de cheminots actifs. Pour les autres activités, les retraités peuvent bénéficier des prestations du CE au prix CE uniquement si des places restent disponibles, après la clôture des inscriptions. Les retraités n’ont pas accès aux chèques vacances. Pour prétendre bénéficier des activités, les retraités doivent justifier de leur dernière affectation dans un des services appartenant au CE Clientèles.
Inscription dans la base informatique du CE
Afin de bénéficier des activités du CE, les agents et leurs ayants droit doivent être au préalable inscrits dans la base informatique du CE. Ainsi, tout nouvel arrivant doit remplir une fiche d’identification accompagnée, suivant le cas, des pièces justificatives suivantes :
- Photocopie du haut de la fiche de paie ;
- Photocopie des cartes de circulation des ayants droit.
Modalités d’inscription aux activités
Pour s’inscrire à une activité, l’agent doit être à jour de tous ses règlements vis-à-vis du CE. Dans le cas contraire, l’inscription à une nouvelle activité ne sera pas prise en compte. La participation à une activité est soumise au règlement total de celle-ci au moins 15 jours avant son déroulement. Des facilités de paiement peuvent être accordées pour les séjours familles, les séjours jeunes et certains voyages après accord préalable du bureau du CE. Dans tous les cas, le règlement de l’activité devra être versé 15 jours avant son commencement.
Les agents s’inscrivent aux activités à partir du moment où l’information du CE est lancée. À la clôture des inscriptions, le secteur d’activité les valide et informe, par écrit, les agents de leur participation, tout en leur demandant le règlement de l’activité.
Pour les voyages, week-ends, séjours et séjours enfants, un acompte d’un montant de 30 % est demandé. Pour les sorties familiales, le règlement est à joindre en même temps que le bulletin d’inscription. Cette particularité sera précisée sur le support de communication édité par le CE.
Dans tous les cas
un formulaire d’inscription est à retourner au CE ou à remettre lors des permanences. Pour les activités soumises à Quotient Familial (séjours, chèques vacances…), l’avis d’imposition de l’année n-2 sera demandé.