Les commissions
Chaque commission est créée pour mettre en pratique les orientations du Comité dans le secteur d'activité qui lui est imparti. Sa mission est, plus spécialement sur demande du Comité, d'élaborer des propositions d'action, de définir les moyens de leur réalisation afin de les soumettre au Comité.
Après adoption des projets, éventuellement modifiés par le Comité, la commission est chargée de leur mise en œuvre, en collaboration éventuelle avec les services techniques et de gestion intéressés.
Elles sont composées de salariés de l'entreprise. Leur nombre est déterminé par le Comité.
Le Comité désigne les membres de chaque commission sur proposition des organisations syndicales dans le cadre du respect de l’accord national signé par les organisations syndicales et qui est fonction des résultats aux élections des titulaires du Comité d'Etablissement.
Le Comité d'Etablissement met en place des commissions obligatoires :
La commission chargée d’étudier les problèmes généraux relatifs à la formation et au perfectionnement professionnel, à l’adaptation à l’emploi compte tenu de l’évolution des techniques, ainsi que ceux concernant l’emploi et le travail des jeunes et des handicapés.
des commissions facultatives :
Commissions locales
Des commissions locales sont créées sur les sites délocalisés du
Mans, de
Lille et de
Nantes. Leurs membres et Président sont désignés par les organisations syndicales. Ces commissions ont en charge l’organisation d’activités à caractère local. Elles disposent d’un budget spécifique voté par le CE. Sur demande du Président de ces commissions, un compte bancaire ou postal peut être ouvert localement.