L’organisation du CE
A la première réunion qui suit son élection, le Comité d'Etablissement élit parmi ses membres titulaires, élus, un secrétaire du CE à la majorité des suffrages exprimés. Le Président du CE Clientèles est désigné par la SNCF parmi les Directeurs du périmètre Clientèles. En cas de carence de ce dernier, son représentant peut présider le Comité d’Etablissement.
Il est procédé ensuite, selon les mêmes modalités de désignation, à l'élection des autres membres du
Bureau pris parmi les membres titulaires ou suppléants élus.
Au cas où le titulaire d'un de ces postes cesse de faire partie du Comité d'Etablissement au cours du mandat, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes et pour la durée du mandat restant à courir. Le Président et les élus titulaires (ou suppléants en cas d’absence de titulaires) peuvent prendre part au vote pour la désignation du Bureau.
Séances du CE
Conformément aux dispositions légales, le Comité d'Etablissement se réunit tous les mois sur convocation du Président.
Le Président et le secrétaire, qui peut être accompagné d'un élu de son choix, arrêtent en commun l'ordre du jour des séances.
Les convocations sont le fait du Président. Elles contiennent l'ordre du jour et les documents afférents et doivent être envoyées aux membres du Comité 10 jours avant la séance. Elles doivent préciser la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Au cours des séances, le Président peut se faire assister, à titre consultatif, par deux assesseurs ; par un expert pour traiter certains points particuliers, après en avoir avisé le secrétaire, au moins trois jours à l’avance.
Les représentants des organisations syndicales représentatives assistent de droit aux réunions du Comité. Toutes les résolutions du Comité d'Etablissement sont prises à la majorité des membres présents.
Le Président du Comité ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus du Comité en tant que délégation du personnel.
Les votes s'effectuent normalement à main levée ; toutefois, à la demande de l'un des votants, ils peuvent s'effectuer à bulletin secret.
Le
Procès-Verbal de chaque séance est rédigé et communiqué aux membres du Comité sous la responsabilité du secrétaire, dans les 20 jours suivant la séance à tous les membres du Comité (y compris les représentants syndicaux). Ceux-ci ont 10 jours pour faire part de leurs observations.
L'approbation définitive du procès-verbal intervient au cours de la réunion suivante. Le procès-verbal définitif est affiché et mis en circulation.
Les Commissions
Le Comité, conformément à ses prérogatives, crée
les commissions nécessaires à son fonctionnement et à la création et au développement de ses diverses activités.
Chacune des commissions, obligatoires et facultatives, est présidée par un membre élu titulaire ou suppléant du Comité. Cependant, une sous-commission peut être présidée, en cas de besoin, par un (ou une) salarié(e) de l’établissement, proposée par les organisations syndicales.
D'une manière générale, le Comité conserve toute prérogative pour intervenir à tout moment, sur toute action menée par une commission, soit pour en modifier l'orientation, soit pour la suspendre, soit pour l'interrompre.