Le rôle du CE
Le Comité d’établissement est composé de représentants élus du personnel, et éventuellement, de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales.
Il assume, d’une part des attributions économiques, et d’autre part des activités sociales et culturelles.Il dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires.
Ses moyens de fonctionnement :
Le CE dispose de 2 subventions distinctes :
une subvention de fonctionnement, versée tous les ans et égale à 0,2 % de la masse salariale brute ;
une contribution aux activités sociales et culturelles (dont aucun taux n’est imposé par la Direction du travail).
Le CE, mis en place par voie d’élection organisée tous les 3 ans, comprend :
- une délégation de salariés élus (titulaires et suppléants) dont le nombre varie selon l’effectif de l’entreprise ;
- le chef d’entreprise (ou son représentant) qui en assure les fonctions de président ;
- éventuellement, un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales.
Le CE désigne son secrétaire parmi les représentants élus du personnel. Il adopte un règlement intérieur qui définit ses règles de fonctionnement.
Rôle économique du CE
Le CE est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant :
- L’organisation ;
- La gestion et la marche de l’entreprise ;
Il est l’interlocuteur incontournable de la direction sur les questions de :
- Formation ;
- Sécurité ;
- Emploi ;
- Organisation ;
- Santé ;
- Technologies nouvelles ;
- Conditions de travail ;
- Logement ;
- Egalité professionnelle.
En cas de situation économique préoccupante, le CE peut exercer un droit d’alerte, lequel permet de demander :
- des explications à l’employeur qui est tenu d’y répondre ;
- une expertise auprès des tribunaux ;
- la récusation du commissaire aux comptes.
Rôle social du CE
Financées sur un budget spécifique, les activités sociales et culturelles sont organisées et développées par le CE en faveur des salariés et de leur famille. Il s’agit de prestations non obligatoires légalement, fournies aux personnes pour leur bien-être ou l’amélioration de leurs conditions de vie. Ces activités touchent aux
loisirs, aux
vacances, au
sport, à la
culture… Elles peuvent également prendre la forme d’une participation à la prise en charge d’un
restaurant d’entreprise, des
chèques-vacances …