Conditions d’attribution
Vous pouvez obtenir une PFS pour votre enfant âgé de moins de 18 ans :
S’il fréquente à la journée complète :
un centre de loisirs le mercredi ou pendant les vacances scolaires, en dehors de ceux gérés par un CER SNCF pour lesquels le CE passe des conventions et participe directement aux frais.
Ou s’il part :
- avec l’école, en classe de nature, de mer, de montagne, en dehors des vacances scolaires
- en séjour linguistique avec son établissement scolaire, en dehors des vacances scolaires
- en vacances enfants par un autre organisme que le CCE ou le CE SNCF Clientèles, en cas de refus de ceux-ci.
Procédure
Pour les séjours 2010 effectués du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
Un dossier PFS doit être transmis au CE au plus tard à la fin du semestre civil qui suit le séjour.
Attention : au delà de cette date, aucun dossier ne sera accepté.
Il est à remplir avec les pièces obligatoire suivantes :
- Avis d’imposition 2008 (ou de non imposition 2008)
- Attestation de séjour et la facture acquittée correspondante
- Numéro d’agrément jeunesse et sport attribué au séjour ou à l’organisateur
- Attestation, à chaque demande, de non perception d’une indemnité identique par le conjoint dans le cadre de son activité professionnelle (employeur ou CE)
- Un relevé d’identité bancaire (s’il s’agit de la 1ère demande)
Calcul de la PFS
Participation journalière pour un séjour sans hébergement.
PFS = Prix journalier du séjour – 0,30 %0 du QF
Le maximum versé est de 12 € par jour.
Participation journalière pour un séjour avec hébergement
PFS = Prix journalier du séjour – 1,05%0 du QF
Le maximum versé est de 15 € par jour
Le plafond annuel de la participation CE pour la PFS est de 185 € par enfant.
Attention : en application de la loi, cette aide doit faire l’objet d’une déclaration fiscale.
QF = Revenu Brut Global/nombre de parts fiscales.