Chaque année, si vous avez des enfants scolarisés (à partir de la 6ème et jusqu'aux études supérieures), vous pouvez peut être bénéficier de l'IFE - Indemnité pour Frais d'Etudes.
Le dossier est à retourner au CE, dûment complété, avant le 30 novembre 2010.
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Documents à télécharger :
Conditions d’attribution
L’IFE est attribuée
- aux familles d'agents et personnel CE à titre de participation aux dépenses supportées pour les études des enfants (*) à partir de la 6ème et jusqu'aux études supérieures.
- aux enfants (*) des retraités du périmètre Clientèles correspondants aux critères ci-dessus.
(* jusqu’à l'âge de 21 ans : enfant fiscalement rattaché au foyer de l’agent. Au delà de 21 ans : enfant fiscalement rattaché au foyer de l’agent et remise de la copie de la carte de circulation SNCF).
Cette aide est attribuée sous la forme d'une indemnité non remboursable.
Procédure
Un dossier IFE est à remplir avec les pièces obligatoires suivantes
- Avis d’imposition 2008
- Certificat de scolarité
- Attestation de non perception d’une indemnité identique par le conjoint dans le cadre de spon activité professionnelle
- Un relevé d’identité bancaire
Les dossiers dûment complétés doivent être retournés au CE avant le lundi 30 novembre 2009.
Attention : au delà de cette date, aucun dossier ne sera accepté ni traité.
L’IFE sera versée par virement bancaire, au plus tard un mois après le traitement du dossier.
Calcul de l’IFE
Les barèmes 2009
De la 6ème à la 3ème : IFE = 320 – 3,1% QF
De la 2nde à la Terminale : IFE = 370 – 3,1% QF
Enseignement technique et professionnel court : IFE = 420 – 3,1% QF
Enseignement supérieur : IFE = 440 – 3,1% QF
Si le résultat est compris entre 0 et 50 €, le versement sera arrondi à 50 €.
Le plafond annuel de la participation CE pour l’IFE est de 250 € par enfant.
Attention : en application de la loi, cette aide doit faire l’objet d’une déclaration fiscale.
QF = Revenu Brut Global/nombre de parts fiscales
Suis-je concerné par l’IFE (barème 2009)?
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QF
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QF < 10325€
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10326€ <QF> 11935€
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11936€ <QF> 13548€
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13549€ <QF> 14195€
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De la 6ème à la 3ème
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Oui
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Non
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Non
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Non
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De la 2nde à la Terminale
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Oui
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Oui
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Non
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Non
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Enseignement technique et professionnel court
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Oui
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Oui
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Oui
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Non
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Enseignement supérieur
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Oui
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Oui
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Oui
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Oui
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Ces tranches prennent en compte la suppression de l'abattement de 20% et sont donc revalorisées d'autant.